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Donations et héritages : des avantages immédiats pour optimiser son patrimoine
Avec l’allongement de l’espérance de vie, seuls 5% des héritages bénéficient à des personnes de moins de 40 ans1. Une stratégie de donations planifiée et impliquant activement les nouvelles générations peut permettre une optimisation de la charge fiscale globale d’une famille, et participer à préserver un patrimoine sur le long terme.
Conséquence logique d’une forte croissance du montant total des héritages en Suisse - estimé à 95 milliards de francs en 2020 - les offres bancaires de planification successorale ont fleuri dans le paysage. Si ces services sont essentiels, ils ne prennent parfois effets qu’au décès.
Nous pensons qu’une approche plus proactive, anticipée et multigénérationnelle, est plus à même de répondre aux besoins des clients actuels et de leurs familles, pour optimiser la structure globale du patrimoine et maîtriser les incertitudes législatives et fiscales.
De la gestion de fortune personnelle à la gestion « multi générationnelle »
A notre avis, la réalité de la pyramide des âges doit générer une nouvelle approche au travers de solutions familiales immédiates, produisant des effets économiques et patrimoniaux positifs, du vivant des différents protagonistes de la famille.
Il s’agit notamment de compléter la traditionnelle planification successorale avec le concept de donations entre vifs. Ce transfert de patrimoine du vivant peut permettre une optimisation de la charge fiscale, par exemple lorsque l’enfant peut utiliser des outils de prévoyance, mais également de réévaluer la stratégie d’investissement sur un horizon de plus long terme, en considérant l’âge et les projets de vie de la génération suivante. En outre, cette stratégie permet de limiter les risques liés à de potentielles futures modifications législatives négatives pour les contribuables, tant au niveau national comme international.
Par ailleurs, l’approche par voie de donations permet au donateur d’accompagner activement, avec son banquier, les premières décisions de gestion prises par le donataire. Cela permet de mettre en place une transmission d’un patrimoine de la manière la plus concertée et fluide que possible, ce qui répond à un objectif récurrent chez nos clients, soucieux de pérenniser le patrimoine sur le long terme.
Solutions immédiatement bénéfiques pour le patrimoine
- Le donataire, souvent encore actif professionnellement au vu de son âge au moment de la donation, peut bénéficier des options patrimoniales qui lui sont encore ouvertes (notamment les atouts de la prévoyance sur-obligatoire) alors que la majorité - voire la totalité - se seront refermées sur le donateur après l’âge de 65 ans en général.
- Citons aussi les questions parfois épineuses lors de successions internationales, toujours plus nombreuses. En effet, certains investissements sont taxables au décès dans les pays de leur source (par exemple l’immobilier ou encore certains actifs financiers), même si la personne, dont la succession est ouverte, réside en Suisse à son décès. Il en résulte alors des risques et des coûts fiscaux parfois méconnus et malheureusement très importants, qui pourraient être réduits par des stratégies de donation.
- Enfin, le donataire, plus jeune par définition et souvent professionnellement actif, peut recourir aux options de financements de manière plus souple et flexible qu’un débiteur plus âgé. Ce point est crucial lorsque l’on appréhende un patrimoine familial constitué de l’ensemble des actifs et des dettes. En l’absence de descendants directs, il conviendra toutefois d’évaluer l’impact d’une éventuelle donation à d’autres membres de la famille ou à des tiers, car la fiscalité applicable sera alors différente, et potentiellement peu avantageuse
Planification optimale, pour préserver le patrimoine à long terme
Pour une famille fortunée ou un individu que ne souhaite pas attendre l‘inéluctable pour impliquer la prochaine génération, la première démarche doit consister en une discussion aussi large que possible avec un partenaire financier, capable d’appréhender des objectifs de gestion au regard de contraintes légales et fiscales (et de nombreuses voies d’optimisation) sur plusieurs juridictions, même si tous les membres d’une famille sont résidents suisses au moment de la discussion.
Lire aussi : Réforme du droit de succession : qu’est-ce qui change ?
Quand une donation est envisagée à des fins de gestion fiscalement efficiente au service d’objectifs communs familiaux, il convient bien entendu de valider la notion « d’excédent de fortune » au niveau du donateur, afin d’évaluer le montant qui peut être donné, sans affecter son train de vie.
Dans notre vision de la gestion de patrimoine, nous avons la conviction que l’organisation d’un patrimoine familial multi générationnel est l’option la plus bénéfique à toutes les parties. La pratique de notre approche a validé qu’une partie non négligeable de la performance future dépend des bonnes décisions de transmission multi générationnelle.
1Les héritages en Suisse : évolution depuis 1911 et importance pour les impôts, 2019, par Marius Brülhart. Professeur au Département d’économie (Faculté des hautes études commerciales), Université de Lausanne.
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