Comment éviter les problèmes de trésorerie lors de la vente de votre entreprise ?

Si vous envisagez de vendre votre entreprise, vous pensez probablement déjà à l’usage que vous ferez du produit de la vente une fois celle-ci conclue.

L’idéal est d’avoir préparé le terrain avant de vendre, afin de pouvoir tirer immédiatement parti des fonds dégagés. Le meilleur moyen d’y parvenir est d’élaborer un plan patrimonial détaillant vos aspirations et besoins financiers à moyen terme pour vous et votre famille, ainsi qu’une stratégie d’investissement conçue pour atteindre ces objectifs. Cela peut paraître simple, mais de nombreux entrepreneurs ne tiennent pas compte des incidences de leur contrat de vente sur leur trésorerie, au risque de compromettre la viabilité de la stratégie d’investissement qu’ils ont choisie.

Il est donc essentiel, pour la réussite de votre plan patrimonial, d’identifier les pièges à éviter en matière de flux de trésorerie après la vente de votre entreprise et de concevoir votre stratégie d’investissement de manière à les prévenir. Toutefois, la nature de ces pièges dépend fortement de la structure de votre transaction – et il n’y a pas deux contrats de vente identiques.

De nombreux entrepreneurs ne tiennent pas compte des incidences de leur contrat de vente sur leur trésorerie, au risque de compromettre la viabilité de la stratégie d’investissement qu’ils ont choisie

Comment votre contrat de vente peut affecter votre future trésorerie

Il peut s’avérer difficile d’anticiper les flux de trésorerie après la vente, même dans le cas de transactions relativement simples réalisées uniquement en numéraire, qui sont rares. Lorsque les transactions sont plus complexes, les prévisions de trésorerie deviennent encore plus difficiles, et d’autant plus importantes.

Car le principal élément influençant le cash-flow après la vente dépend du moment et du niveau d’imposition du produit de la vente, ce qui, à son tour, est fonction du moment et de la manière dont ce produit est transféré. Pour que votre plan patrimonial porte ses fruits, il doit tenir compte de tous les impôts qui seront prélevés sur chaque composante du produit de la vente.

Liquidités

Même dans le cas d’une transaction en numéraire, le bilan final après la vente peut donner lieu à des récupérations fiscales ou à des ajustements du montant que vous avez reçu. Parfois, la transaction est assortie de certaines conditions qui peuvent modifier le montant que vous recevrez plus tard. Si vous vendez des actions, les règles en matière d’emploi peuvent parfois avoir des implications fiscales. Toutefois, dans la plupart des cas, l’élément le plus important est l’impôt sur les plus-values (IPV). Tout impôt sur les plus-values dû sur le montant de la vente sera exigible au plus tard le 31 janvier suivant l’année fiscale au cours de laquelle la vente a eu lieu.

Titres

Certaines transactions comprennent une composante en titres, dans laquelle une partie du prix est payée sous forme d’actions ou de titres de créance dans la société après la vente. Dans certains cas, vous pouvez différer le paiement de l’IPV sur la composante en titres de votre produit jusqu’à ce que vous vendiez les actions ou échangiez les titres de créance. Il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation pour cela si les conditions requises sont remplies ; mais en cas de doute, vérifiez auprès du HMRC (His Majesty's Revenue & Customs) avant de procéder à la vente. De nombreux contrats de vente d’entreprise prévoient un calendrier échelonné pour le remboursement des titres de créance, ce qui peut contribuer à optimiser votre trésorerie après la vente.

Pour que votre plan patrimonial porte ses fruits, il doit tenir compte de tous les impôts qui seront prélevés sur chaque composante du produit de la vente

Earn-out

Dans un accord de complément de prix (earn-out), le paiement d’une partie du prix de vente est reporté à une date ultérieure et s’effectue en une ou plusieurs étapes. Le montant que vous recevez dépend des résultats de l’entreprise (en termes de chiffre d’affaires et de bénéfices) au cours d’une période déterminée après la vente, souvent deux à trois ans ou plus. Les versements complémentaires garantissent que l’ancien propriétaire et son équipe de direction avant la vente conservent un intérêt direct dans les résultats de l’entreprise, et ils restent souvent activement impliqués dans la gestion de l’entreprise après la vente.

L’imposition des compléments de prix est particulièrement complexe. Le droit fiscal considère que la valeur des compléments de prix fait partie du prix de vente initial et qu’ils sont des actifs distincts aux fins de l’IPV. Ainsi, sur la base de données provenant de plans d’activité et de projections, vous devrez estimer et convenir de la valeur de vos compléments de prix avec le HMRC au moment de la vente et payer l’IPV sur cette évaluation convenue au moment où vous recevrez l’argent.

Toutefois, la législation fiscale considère également les paiements de compléments de prix comme des transactions distinctes au cours de l’année où ils sont reçus. Si, au cours d’un exercice fiscal ultérieur, vous recevez un complément de prix supérieur à la valeur convenue avec le HMRC au moment de la vente, vous devrez simplement payer l’IPV sur l’excédent. En revanche, si le paiement d’un complément de prix est inférieur à la valeur convenue avec le HMRC, il en résulte une perte en capital au cours de l’exercice fiscal du paiement. Cette perte ne peut pas être compensée par la valeur plus élevée des compléments de prix que vous avez reçus et sur lesquels vous avez payé l’IPV au cours de l’année de la vente, ce qui peut entraîner un décalage fiscal. Vous pouvez éviter cet écueil si votre contrat de vente stipule que vos compléments de prix seront payés sous forme de titres de créance émis par l’acheteur, bien que certaines conditions doivent être remplies pour que cela soit possible.

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Ce que cela implique pour votre trésorerie et vos investissements après la vente

Normalement, les stratégies d’investissement sont conçues en fonction de l’horizon d’investissement et de la propension au risque du client. Cela fonctionne bien pour les mandats simples qui ne prévoient pas de retrait de fonds du compte, mais certains clients exigent des mandats plus complexes qui offrent plus de flexibilité.

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C’est souvent le cas des clients qui ont vendu leur entreprise et souhaitent investir le produit de la vente, qui est rarement versé sous la forme d’une transaction unique en espèces, assortie d’un paiement unique et facile à calculer de l’impôt sur les plus-values. En dehors de ces cas exceptionnels, le client devra probablement compter sur de multiples cessions sur plusieurs années, en fonction des remboursements échelonnés des titres de créance et des paiements de compléments de prix – chacun accompagné de sa facture d’impôt correspondante. Ces clients ont besoin de stratégies d’investissement qui concilient rendements et liquidités afin de disposer des moyens nécessaires pour payer ces impôts le moment venu.

Par conséquent, si vous envisagez de vendre votre entreprise et d’investir le produit de la vente, il est essentiel que votre gestionnaire d’investissement et votre conseiller patrimonial comprennent la structure de votre transaction. Ils pourront ainsi mettre au point une approche cohérente qui tienne compte du moment et des modalités de chaque cession, ainsi que des impôts à payer, en intégrant dans votre stratégie des provisions de liquidités à court terme afin de garantir la disponibilité des fonds nécessaires au moment où vous en avez besoin, au lieu de les immobiliser dans des investissements à moyen terme.

Si vous envisagez de vendre votre entreprise et d’investir le produit de la vente, il est essentiel que votre gestionnaire d’investissement et votre conseiller patrimonial comprennent la structure de votre transaction

Il est également important de discuter avec votre gestionnaire d’investissement et votre conseiller patrimonial de tout autre besoin ou projet financier ou personnel important que vous et votre famille pourriez avoir, tel que l’achat d’un bien immobilier ou le paiement d’un appel de fonds. Cela leur permettra d’élaborer une stratégie d’investissement qui répondra à vos besoins de liquidités en dehors du paiement des impôts sur la vente de votre entreprise.

L’expertise et la technologie dont vous avez besoin

Avec une notation Fitch de AA- (le maximum pour une banque de sa catégorie) et un ratio de fonds propres de première catégorie de 32%, Lombard Odier constitue une option de choix pour les clients qui souhaitent investir le produit de la vente de leur entreprise. Notre vaste expérience en la matière nous a permis de développer non seulement notre savoir-faire, mais aussi notre propre plateforme technologique pour l’étayer.

Plutôt que de partir de l’horizon d’investissement et de la propension au risque du client – ce qui, comme nous l’avons vu, est peu approprié en cas de besoins de liquidités plus complexes – nous avons conçu la plateforme Votre Horizon Patrimonial (VHP) en vue d’inverser le processus de construction du portefeuille. Tout d’abord, VHP analyse les aspirations et les besoins financiers et personnels du client, ainsi que les éventuels impôts anticipés, afin de comprendre ses exigences en matière de liquidités au fil du temps. Ensuite, VHP modélise un portefeuille qui assure un équilibre entre des rendements optimaux et les besoins de liquidités futurs du client. Ce n’est qu’ensuite que le portefeuille modèle est évalué au regard de la propension au risque du client, et ajusté si nécessaire.

Notre vaste expérience en la matière nous a permis de développer non seulement notre savoir-faire, mais aussi notre propre plateforme technologique pour l’étayer

La vente de votre entreprise est une étape importante et il est essentiel de gérer le produit de la vente en tenant compte de tous les impôts qui pourraient affecter votre trésorerie et votre avenir financier. Travailler avec un planificateur patrimonial compétent et tirer parti de technologies avancées de planification des investissements telles que notre plateforme VHP vous permettra d’éviter les pièges qui menacent vos liquidités. En adoptant une stratégie sur mesure qui répond à vos objectifs d’investissement et à vos besoins de liquidités, vous pouvez vendre votre entreprise avec la tranquillité d’esprit que procure la certitude que le produit de la vente vous permettra de vivre la vie que vous souhaitez, quels que soient vos projets d’avenir.