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Rachat deuxième pilier et économie d’impôts : comment en bénéficier ?
LO Patrimonia SA
Groupe Lombard Odier
Article publié dans Bilan, le 11 décembre 2019
La fin de l’année approche, et avec elle l’opportunité d’améliorer votre prévoyance et de limiter votre charge fiscale. Nombreux sont ceux à avoir déjà souscrit à un 3e pilier, et qui bénéficient d’une déduction fiscale en contrepartie de cette épargne volontaire affectée à la prévoyance. Leurs montants déductibles sont toutefois limités. A titre d’exemple pour 2019, les montants maximums s’élèvent à 6826 francs pour un 3e pilier lié (3a) constitué par un salarié ou un indépendant affilié à une institution de prévoyance (« petite cotisation »). A noter que les salariés et indépendants sans 2ème pilier peuvent verser au maximum 20% de leur revenu d’activité lucrative mais au maximum 34’128 francs par an (« grande cotisation »).
Les rachats d’années de cotisation au deuxième pilier sont également possibles et sont souvent sous-utilisés par les particuliers, malgré leurs atouts. Si l’objectif premier de ces rachats est de participer au maintien du niveau de vie à la retraite, ils représentent un moyen d’optimisation patrimoniale particulièrement intéressant pour les assurés. En effet, afin d’encourager la prévoyance, le législateur a prévu que ces rachats soient entièrement exonérés d’impôts sur le revenu de l’assuré.
Un principe simple
Le principe des rachats est de pouvoir « rattraper » un manque à gagner par rapport à ses conditions salariales actuelles. En clair, si vous avez 45 ans aujourd’hui et un salaire assuré de 100, vous pouvez en théorie racheter des années de cotisations comme si vous aviez assuré un salaire de 100 dès vos 25 ans. Naturellement, certaines conditions particulières s’appliquent pour le calcul.
Dans les faits, le rachat consiste à compenser par un seul ou plusieurs versements le déficit de prévoyance professionnelle d’une personne privée assurée. Ce déficit peut s’expliquer de différentes manières : il peut s’agir notamment de variations salariales importantes, de lacunes dans le nombre d’années de cotisation, dues à des périodes d’interruption d’activité ou de changement d’employeurs par l’adaptation d’un plan de prévoyance existant, par la mise en place d’un nouveau plan de prévoyance ou encore des conséquences d’un divorce.
Adapté à chaque âge et chaque profil
Cette stratégie peut être mise en place à tout âge : un jeune cadre promu à un salaire plus élevé verra ses possibilités de rachats augmenter. En rachetant des cotisations, il pourra ainsi améliorer sa prévoyance et bénéficier d’économies d’impôt.
Une directrice de 50 ans pourra quant à elle planifier les rachats à effectuer avec un spécialiste, en vue de prendre une retraite anticipée dans les meilleures conditions possibles.
Enfin, dans le cas d’un indépendant proche de la retraite, il pourra par exemple mettre en place une stratégie de « rattrapage », pour les premières années de son activité où il n’aurait cotisé que le minimum. Attention toutefois : s’il désire prendre une partie de son avoir de vieillesse sous forme de capital, les rachats doivent être effectués au moins trois ans avant la prise effective de la retraite.
Rappelons également qu’à tout âge, les rachats effectués à la suite d’un divorce ayant pour but de compenser la part de la prestation de sortie transférée à la prévoyance de l’ex-conjoint sont en principe totalement déductibles du revenu imposable (sous réserve de l’abus de ce droit).
Particulièrement intéressant pour les entrepreneurs et indépendants
Souvent délaissée par les entrepreneurs et les indépendants, la prévoyance professionnelle offre plusieurs moyens pour réduire leur charge fiscale, tout en offrant une couverture d’assurance appropriée.
Parallèlement ou alternativement à une affiliation à la prévoyance professionnelle obligatoire, l’entrepreneur-actionnaire peut choisir de s’affilier (avec tout ou partie du personnel de son entreprise) à la prévoyance professionnelle sur-obligatoire. Fiscalement, durant toute la phase de constitution de la prévoyance, les cotisations ordinaires sont déductibles.
Pour eux, il est également possible de procéder à des rachats d’années de cotisations. Ces rachats correspondent aux années où ils n’étaient pas affiliés à la prévoyance professionnelle, ou ne l’étaient pas à des conditions semblables. Ils sont intégralement déductibles du revenu imposable de l’assuré, et l’argent qui sert à financer ledit rachat sort de la fortune imposable de l’assuré. Dans une optique de gestion globale du patrimoine des entrepreneurs et des indépendants, ces rachats participent à une gestion fiscalement efficiente, qui intègre la fortune privée, les avoirs de prévoyance et les liquidités de l’entreprise.
Pour les entrepreneurs, cette gestion globale est essentielle pour éviter une vision « en silo », qui est inefficiente fiscalement. Il s’agira par exemple d’allouer les titres les plus exposés à l’imposition dans des enveloppes de prévoyance (comme un plan sur-obligatoire évoqué plus haut) pour limiter la charge fiscale globale, plutôt que de les laisser dans un portefeuille privé, où ils subiraient l’imposition maximale.
Bien planifier avec un professionnel
Naturellement, ces rachats doivent être prioritairement financés par la part excédentaire de l’épargne, car les avoirs sont ensuite bloqués dans la prévoyance. Il est donc essentiel de planifier ces rachats en fonction de vos projets de vie.
Par ailleurs, si une somme importante peut être affectée à un rachat, il sera important d’analyser dans quelle mesure il est efficient de combler la lacune en une fois ou d’échelonner les rachats sur différentes années fiscales. En effet : l’impact fiscal ne sera pas identique si l’on procède à un versement unique de 300.000 francs ou à un versement de 100.000 francs sur trois années différentes.
Pour les indépendants et entrepreneurs, certains facteurs doivent aussi être clarifiés avec un professionnel. Il faut déterminer de manière précise le salaire destiné à être assuré (avec ou sans bonus), le taux de cotisation, ainsi que l’âge du début des cotisations d’épargne tout en respectant les principes légaux inhérents à la prévoyance professionnelle. Il faut également avoir à l’esprit le fait que le calcul du montant maximum de rachats peut varier d’une caisse de pension à l’autre.
Trouver le financement adapté
Puisque le premier rachat est financé par des liquidités et que celles-ci ne sont pas toujours disponibles, la question de son financement peut se poser. Pour les entrepreneurs, les liquidités disponibles et non nécessaires à l’exploitation au sein de leur entreprise pourront notamment être versées comme dividende. Ce dernier ne fait alors que « transiter » par l’actionnaire-dirigeant pour être réinvesti dans sa prévoyance professionnelle, sans être taxé.
Pour d’autres métiers qui ont une part variable de rémunération, le bonus annuel peut par exemple permettre de financer le premier rachat. Pour les indépendants tels que les médecins, les avocats ou les notaires, l’introduction d’un plan de prévoyance professionnelle représente un potentiel de bénéfices particulièrement important puisqu’ils sont à la fois employeur et employé au regard de la caisse de pension.
Dans tous les cas de figure, le système suisse des rachats d’années de cotisation au 2e pilier offre ici un double avantage pour les assurés, qui peuvent ainsi participer à l’amélioration de leurs prestations à la retraite, tout en bénéficiant de déductions fiscales.
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