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Succession hors de Suisse : les questions clés à se poser
Vous vous demandez quels sont les principes guidant le prélèvement des droits de succession suisses si vous veniez à décéder en ayant votre dernier domicile hors de Suisse ?
Laetitia Staehli, Senior Wealth Planner en Suisse, vous propose un éclairage sur les grands principes en la matière. Certes complexe et difficile à aborder, le sujet n’en reste pas moins crucial. L’absence d’anticipation de la fiscalité de l’héritage peut en effet avoir de lourdes répercussions aussi bien personnelles que financières.
Quels droits de succession seront prélevés en cas de décès d’une personne résidant hors de Suisse ?
Les droits de succession sont généralement prélevés à l’étranger, si à votre décès, votre dernier domicile est à l’étranger. Il existe toutefois des cas où les droits de succession sont susceptibles d’être prélevés en Suisse malgré tout.
Dans quels cas des droits de succession sont susceptibles d’être prélevés en Suisse ?
Même si vous résidez à l’étranger, des droits de succession sont également susceptibles d’être prélevés en Suisse dans les cas suivants.
- Détention de biens en Suisse
Si vous résidez à l’étranger mais détenez un bien immobilier en Suisse à votre décès, les droits de succession seront prélevés dans le canton où le bien est situé.
Par ailleurs, si vous détenez des meubles meublants, des collections et objets d’art se situant dans le canton de Genève, sachez que ce dernier prélèvera des droits de succession sur ces biens meubles, même si votre dernier domicile est hors de Suisse.
- Ouverture de la succession en Suisse
Si vous avez la nationalité suisse mais que les autorités étrangères de votre dernier domicile hors de Suisse ne s’occupent pas du règlement de la succession, la succession pourrait s’ouvrir en Suisse.
La succession pourrait également s’ouvrir en Suisse, si vous avez la nationalité suisse et que vous prévoyez dans un testament ou un pacte successoral la compétence des autorités suisses et/ou que vous faites une élection de droit suisse.
L’élection de droit est un outil fréquemment utilisé en droit international privé en matière de succession. Elle vous permet de soumettre votre succession à votre droit national, le droit suisse en l’occurrence, même si vous êtes domicilié à l’étranger.
Si de ce fait, votre succession venait à s’ouvrir en Suisse, l’ouverture se ferait dans votre canton d’origine. Dans certains cas, cela pourrait aussi avoir pour conséquence de soumettre votre succession aux droits de succession de votre canton d’origine.
Lire aussi : Succession : pourquoi faire un testament ? | Lombard Odier
Lombard Odier est votre partenaire privilégié pour vous aider à pérenniser votre patrimoine dans la durée. Notre équipe Wealth Planning en Suisse et à l’international est à votre disposition pour vous aider à réfléchir à ces sujets et à mettre en place les meilleures solutions juridiques et fiscales aux côtés de vos conseillers habituels.
Vous vous posez la question des droits de succession en cas de décès d’une personne résidant en Suisse ? Découvrez notre article et notre vidéo sur le sujet.
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