La Suisse et les défis de la régulation de la finance durable

Publié le lundi 8 mars dans Le Temps Spotlight

Face aux préoccupations croissantes concernant les défis générés par le changement climatique, le déclin de la biodiversité et les inégalités, les gouvernements du monde entier élaborent et mettent en œuvre de nouvelles réglementations pour accélérer la transition vers une économie plus soutenable.

L’économie réelle et le secteur financier ont fait des progrès significatifs au cours de la dernière décennie en améliorant leurs pratiques commerciales et en réorientant leurs modèles d’affaires. Cependant, l’écart reste considérable entre la situation actuelle et celle où nous devrions être. Les dernières estimations de Climate Action Tracker indiquent que la planète est en voie de se réchauffer de 2.9 degrés Celsius, alors que l’Accord de Paris fixe la limite à 1.5-2.0°.

Le secteur financier peut devenir un acteur clé de la transition, toutefois, la qualité de l’information qu’il peut intégrer et divulguer dépend largement de la qualité de l’information accessible. L'absence de langage commun dans la qualification et la quantification des activités économiques dites soutenables est un défi majeur pour traiter les cas d’éco-blanchissement et génère une confusion généralisée auprès des consommateurs et des investisseurs, mais également au sein des entreprises, de la société civile et des décideurs. En participant activement à la résolution de ces défis, la Suisse a l'occasion de promouvoir ses intérêts nationaux et internationaux.

À ce jour, plusieurs législations et réglementations de soutenabilité sont en cours d’élaboration, en particulier en ce qui concerne la classification des activités économiques. À l’échelle mondiale, nous comptons aujourd’hui plus d’une dizaine de taxonomies, émanant de l’Union européenne, du Canada, du Royaume-Uni ou encore de la Chine. Afin d’offrir une base commune à ces initiatives, l’Union européenne et plusieurs autorités publiques dont celles de Pékin ont fondé l’International Platform on Sustainable Finance Common Ground Taxonomy. Cette dernière, rejointe par la Suisse, devrait devenir la référence internationale des différentes initiatives de taxonomie.

D’une manière générale, l’Union européenne occupe une place centrale dans ces développements. Elle est aujourd’hui au-devant de la scène alors qu’elle implémente les différents volets de son ambitieux plan d’action pour la croissance durable (EU Action Plan). Son cadre réglementaire est l’un des plus complets, mais aussi l’un des plus dirigistes au monde.

Alors que la Suisse s’interroge sur la direction à suivre à l’échelle domestique, un bon nombre de banques de la place financière se sont déjà attelées à la mise à jour des prospectus de leurs fonds de placements destinés à la clientèle européenne. Pour les fonds dits durables, la régulation de l’UE exige que les institutions financières s’engagent sur leur niveau d’ambition. Dès 2022, celles-ci devront divulguer la part éligible de leurs fonds de placements à la Taxonomie européenne. Afin d’intégrer le caractère très évolutif de ces enjeux, la Suisse serait bien inspirée d’ouvrir le dialogue avec les acteurs économiques afin de favoriser un cadre réglementaire souple fondé sur des principes, sur l’accès de la qualité de l’information et sur l’autoréglementation.

Au niveau politique, le Conseil fédéral a apporté son soutien officiel au groupe de travail sur l’information financière relatives aux changements climatiques, le Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD), en janvier dernier. Il a pour mission d’élaborer des recommandations sur la transparence financière des entreprises en matière climatique. Ses recommandations constituent un cadre international commun, qui permet aux entreprises ainsi qu’aux acteurs du secteur financier d’évaluer et de chiffrer correctement leur exposition au risque climatique afin de mettre en place les stratégies nécessaires dans leurs activités. En d’autres termes, il s’agit pour les investisseurs d’avoir les bases factuelles afin de prendre leurs décisions d’investissement de manière fondée. Ce soutien officiel des autorités fédérales s’est suivi d’un appel aux entreprises suisses, tous secteurs économiques confondus, à mettre en œuvre les recommandations du TCFD sur une base volontaire. Tout en indiquant qu’un projet serait élaboré en vue de rendre celles-ci contraignantes à l’image du Royaume-Uni.

Face à l’urgence climatique, il reste enfin certains mécanismes de marché qui offrent des solutions intéressantes mais nécessitent des reformes. La COP26 qui se tiendra à Glasgow en novembre 2021 a notamment pour objectif de remédier à la problématique du prix du carbone, actuellement sous-évalué, afin que ce dernier puisse enfin être intégré à sa juste valeur dans les modèles économiques.