Avec une gouvernance structurée, les familles avec ou sans entreprise familiale sont bien armées pour relever avec succès les défis auxquels elles sont confrontées au quotidien et pour l’avenir. Chaque structure de gouvernance familiale est unique et ajustée aux besoins d’une famille donnée et s’articule fréquemment sous la forme d’un instrument appelé constitution familiale. Le thème « Valeurs et constitution familiale » est un élément majeur abordé dans la section « Gouvernance » du Lombard Odier Family Programme¹. Ci-après quelques éléments pour mieux en comprendre les enjeux.

Qu’appelle-t-on une constitution familiale et quel est son rôle ?

Une constitution familiale, également dénommée charte familiale ou pacte familial, est un document stratégique défini et partagé par les membres d’une famille. Engageant moralement toute la famille, il est un véritable guide pour la gestion du patrimoine familial. Etant donné les intérêts divergents des membres de la famille, des actionnaires et des membres dirigeant l’entreprise ou gérant le patrimoine familial, une constitution familiale permet de prévenir les problèmes et les conflits d’intérêt pouvant survenir dans les familles ; conflits qui se répercutent généralement négativement sur la valeur économique de l’entreprise et / ou du patrimoine. Socle de la gouvernance familiale, elle constitue un témoignage des valeurs de la famille et doit être rédigée de manière compréhensible pour tous.
 

Comment et par qui est élaborée une constitution familiale ?

Généralement, une constitution familiale est élaborée par les membres de la famille, propriétaires, respectivement actionnaires et futurs actionnaires de l’entreprise familiale, dans le cadre d’ateliers communs. Ces ateliers permettent aux membres de la famille d’acquérir un savoir commun et de réduire les conflits potentiels – il sera en effet plus difficile ensuite de ne pas suivre les décisions prises ensemble. Les droits et les devoirs des membres de la famille sont ainsi bien compris, mieux acceptés et également respectés. Les questions sensibles sont abordées et réglées avant qu’elles ne prennent une dimension émotionnelle. 

En outre, des règles concrètes sont adoptées pour la gestion des conflits affectifs. Nous aimerions souligner que le processus d’élaboration de la constitution familiale est aussi important pour la famille que le résultat. A travers ce processus, les membres de la famille identifient leurs intérêts mutuels et comprennent mieux les forces et les faiblesses des personnes concernées. Apprendre à se connaître et à se comprendre est une démarche essentielle pour prévenir les conflits.

C’est pour cette raison que les experts en gouvernance familiale soutiennent la famille dans l’élaboration de sa constitution, en qualité de médiateur ; mais ils ne rédigent pas la constitution à la place des membres de la famille. Une discussion conduite par un expert en gouvernance familiale s’impose avant tout lorsqu’il s’agit de résoudre des questions conflictuelles. En effet, ce dernier peut ramener les discussions émotionnelles sur un plan plus objectif et aider la famille à trouver une réponse commune à laquelle adhèrent tous les membres de la famille et par laquelle ils se sentent également liés. Le travail ne se termine cependant pas avec le processus d’élaboration et de signature de la constitution familiale. En effet, il s'agit d'un document vivant, qui doit être régulièrement passé en revue et adapté si nécessaire.
 

Existe-t-il un modèle type de constitution familiale ?

Comme chaque constitution familiale est faite sur-mesure par la famille elle-même, il n’existe pas de modèle de constitution familiale type ou idéal. En revanche, chez Lombard Odier, nous travaillons sur la base d’une liste de thèmes devant être pris en considération pour son élaboration. Nous conseillons à chaque famille qui s’agrandit, possède et dirige une entreprise conjointement et / ou gère un patrimoine ensemble de rédiger une constitution familiale. La constitution familiale constitue un élément capital d’une stratégie de prévention limitant le potentiel de conflits et de problèmes, qui permet aux membres de la famille de discuter plus librement et de prendre de meilleures décisions.
 

Quels sont les premiers éléments à prendre en compte pour l’élaboration d’une constitution familiale ?

Une constitution familiale comprend en tout premier lieu la mission, la vision et les valeurs de la famille. C’est la raison pour laquelle le premier chapitre ou paragraphe de la constitution familiale porte sur ces thèmes. Bien que ceux-ci soient abstraits ils sont essentiels pour assurer la continuité de l’héritage familial.

• La mission est la raison d’être, il s’agit d’une tâche concrète qui génère des avantages et fait sens. Elle influence la vision et les valeurs de la famille. Si la famille possède une entreprise, la mission peut être considérée comme le cœur de métier de cette dernière. Elle exprime pourquoi l’entreprise et la famille existent.
• La vision est une image ou une représentation de l’avenir de la famille. Si la famille possède une entreprise, il peut s’agir du domaine dans lequel cette dernière souhaite occuper une position dominante. La vision est réalisée à travers l’accomplissement de la mission.
• Les valeurs sont des convictions et des principes moraux ou des idéaux acceptés par une personne ou un groupe social. Nous pourrions dire que les valeurs sont des principes d’action et de comportement, appliquées dans l’accomplissement de la mission et la concrétisation de la vision. Elles constituent le fondement de la famille.
   

La formulation des valeurs familiales constitue la première étape de l’élaboration de la constitution familiale. Il ne suffit pas de formuler les valeurs familiales, elles doivent être concrétisées et vécues, car elles ne pourront servir de guide pour les jeunes générations qu’à cette condition.

Les valeurs familiales

• Définissent l’identité de la famille
• Donnent la direction à suivre
• Favorisent la cohésion familiale
• Renforcent l’engagement en faveur de l’entreprise
• Caractérisent la direction, ainsi que la gestion de l’entreprise et / ou du patrimoine

¹ Le Lombard Odier Family Programme a pour objectif d’accompagner les familles dans l’organisation, la protection et la transmission de leur patrimoine. Il est structuré en dix modules se répartissant en trois sections à articuler selon les besoins des familles et entreprises : gouvernance, transmission, conseil patrimonial. Il comporte une approche unique et innovatrice de la transmission des valeurs patrimoniales financières.