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Succession en Suisse : les questions clés à se poser
La fiscalité de l’héritage est un sujet éminemment complexe et difficile à aborder. Pourtant, ne pas l’anticiper peut avoir de lourdes répercussions aussi bien personnelles que financières.
Afin de vous aider à savoir où les droits de succession seront prélevés en cas de décès d’une personne résidant en Suisse, Laetitia Staehli, Senior Wealth Planner en Suisse, vous propose un éclairage sur les grands principes en la matière.
Quels droits de succession seront prélevés en cas de décès d’une personne résidant en Suisse ?
En règle générale, si à votre décès, votre dernier domicile est en Suisse, les droits de succession seront prélevés en Suisse.
Les droits de succession sont prélevés uniquement au niveau cantonal. Notons au passage que les cantons de Schwyz et d’Obwald ne prélèvent pas d’impôts sur les successions.
Les droits de succession sont ainsi dus dans le canton de votre dernier domicile sur tous les biens qui dépendent de la succession.
Quelles sont les exceptions ?
Il existe toutefois des exceptions à ce principe général. En l’occurrence, les biens immobiliers situés hors du canton du dernier domicile du défunt sont imposés au lieu de leur situation.
Autrement dit, si vous résidez dans le canton de Genève et que vous détenez un bien immobilier dans le canton de Vaud, ce bien sera imposé dans le canton de Vaud. Concernant les biens immobiliers situés à l’étranger, la compétence est en principe donnée à l’étranger.
Attention si vous détenez des meubles meublants, des collections et objets d’art, par exemple un tableau de valeur, dans une maison secondaire à Genève ou au port franc à Genève : sachez que le canton de Genève prélève des droits de succession sur ces biens meubles, même si vous résidez dans un autre canton.
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Qu’en est-il des dévolutions en faveur des membres de ma famille ?
Les conjoints, à l’exception des forfaitaires dans le canton de Genève, et les institutions reconnues comme étant d’utilité publique sont exonérés de droits de succession.
Les descendants sont généralement aussi exonérés, sauf dans certains cantons, notamment dans les cantons de Vaud et Neuchâtel, ainsi qu’à Genève si le défunt était forfaitaire au moment ou avant son décès (les 3 dernières taxations sont prises en considération).
A noter enfin que le canton de domicile de vos héritiers n’est pas déterminant.
Dans quels cas les droits de succession sont susceptibles d’être prélevés à l’étranger ?
Même si vous résidez en Suisse à votre décès, des droits de succession sont également susceptibles d’être prélevés à l’étranger dans trois cas :
- Si vous détenez des actifs étrangers à l’étranger.
- Si vous détenez des actifs étrangers en Suisse, par exemple des titres français, anglais et américains.
- Si vos héritiers résident à l’étranger, par exemple en France.
A noter que la nationalité ne produit en règle générale aucun effet, à l’exception de la nationalité US.
Lombard Odier est votre partenaire privilégié pour vous aider à pérenniser votre patrimoine dans la durée. Notre équipe Wealth Planning en Suisse et à l’international est à votre disposition pour vous aider à réfléchir à ces sujets et à mettre en place les meilleures solutions juridiques et fiscales aux côtés de vos conseillers habituels.
Vous vous posez la question des droits de succession suisses en cas de décès d'une personne résidant hors de Suisse ? Découvrez notre article et notre vidéo sur le sujet.
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