Expatriés : s’installer ou vivre aux Emirats en 5 questions clés

S’expatrier dans un nouveau pays demande de planifier son installation suffisamment en amont, notamment quand il s’agit d’anticiper les conséquences légales et fiscales d’un tel projet, afin d’éviter les mauvaises surprises. Que vous envisagiez de vivre aux Emirats Arabes Unis, vous devrez notamment porter attention au type de visas applicables dans la région. Il est aussi essentiel de clarifier votre situation fiscale avec votre pays de départ, prendre connaissance des démarches spécifiques pour les entrepreneurs et chefs d’entreprises, et se familiariser avec la législation applicable dans votre nouveau pays de résidence.

Nous vous proposons ci-dessous un aperçu de cinq questions clés à aborder avant de s’installer aux Emirats Arabes Unis.

1. Quel visa va s’appliquer à votre situation ? Allez-vous demander un visa d’investisseur, de retraité ou de salarié pour vivre aux Emirats?

• Pour ceux qui désirent s’installer aux Emirats arabes unis, la question des visas de résidence est bien sûr le point de départ. Le visa va dépendre de votre projet de vie et du but de votre séjour aux Emirats ainsi que du temps que vous comptez y rester.
• En général, les expatriés reçoivent des permis de séjour à durée limitée dans le cadre d’un système de parrainage pour vivre aux Emirats.
• Les Emirats ont maintenant étendu de nouvelles catégorie de visas valides pour de plus longues périodes pouvant aller notamment jusqu’à 10 ans. Ces nouveaux visas s’adressent principalement aux retraités, aux investisseurs, aux entrepreneurs et aux professionnels ou étudiants de talent.

2. Vous avez peut-être choisi de vous installer aux Emirats pour son climat fiscal favorable, mais avez-vous effectivement mis un terme aux liens fiscaux avec votre pays de départ ?

• Quitter son pays n’est pas sans conséquence fiscale. Si vous désirez quitter définitivement votre pays, il convient de planifier votre départ en amont.
• Vérifiez que vous avez accompli toutes les formalités nécessaires en vue de votre départ et que vous vous êtes acquitté de toutes les obligations fiscales du pays que vous quittez.
• Assurez-vous d’avoir un vrai projet de vie aux Emirats arabes unis afin d’y faire basculer le centre de vos intérêts vitaux, vos liens culturels, économiques et sociaux.
• Il peut être recommandé à cet égard de demander un certificat de résidence fiscale octroyé par l’administration fiscale fédérale des Emirats. L’obtention de ce document permet aux résidents des Emirats de tirer parti des conventions de double imposition conclues avec les Émirats arabes unis et de clarifier le statut fiscal personnel des personnes qui souhaitent résider et travailler aux Émirats arabes unis.
• Prenez en compte les obligations fiscales qui pourraient perdurer même après votre départ. Chaque pays définit son régime fiscal et il est probable que votre pays de départ continue à vous soumettre à une imposition sur certains types de biens, cela est souvent le cas par exemple des biens immobiliers.

3. Allez-vous développer une activité commerciale ou entrepreneuriale aux Emirats ? Sous quelle forme ?

• La nature de l'activité commerciale que vous avez l'intention d'exercer aura une grande influence sur le choix du type de société que vous serez amené à établir. Avez-vous l’intention de développer une activité internationale ou locale ? Quelle sera l’activité commerciale que vous souhaitez déployer ? Avez-vous besoin d'une présence physique aux Émirats arabes unis, par le biais de l'installation d'un bureau par exemple ? Souhaitez-vous l’implanter dans une des nombreuses zones franches des Emirats, ou au contraire souhaitez-vous créer une entreprise locale ?
• Si vous optez pour une zone franche, prenez en compte les restrictions liées à ce type de société. Vérifiez notamment que l’activité que vous voulez déployer soit reconnue pour les sociétés en ‘’free zone’’ et que vous obtenez la licence ad hoc.
• Si au contraire vous désirez démarrer une entreprise locale, renseignez-vous auprès des autorités compétentes sur les règles en vigueur, et particulièrement celles concernant l’actionnariat. Depuis le 1er juin 2021, la création d’une société locale ne nécessite plus la participation d’un partenaire émirien d’au moins 51%, à l’exception de certaines activités dites ‘’stratégiques’’, définies par les autorités compétentes de chaque émirat.
• Par ailleurs, depuis le 1^er juin 2023, les sociétés incorporées ou gérées effectivement depuis les EAU et réalisant un bénéfice excédant AED 375'000 sont taxées à un taux fixe de 9%. Cette imposition peut également s’appliquer aux sociétés enregistrées dans les zones franches, sous réserve de certaines exceptions, ou encore à certaines personnes physiques qui exercent une activité commerciale (sujette à une licence commerciale).

4. Quel droit s’appliquera si votre famille connaît des bouleversements importants tels que, mariage, divorce, garde des enfants etc. ?

• Dans un souci d’accommoder sa large population d’expatriés et de s’aligner sur les meilleures pratiques internationales, les Emirats ont adoptés une loi fédérale sur le droit de la famille pour les non-musulmans résidant des EAU.
• Désormais le concept du mariage civil est reconnu aux Emirats et il est possible pour les non-musulmans, sous certaines conditions, de se marier devant les autorités civiles des Emirats.
• Une autre modification importante est l’introduction du divorce sans obligation de démontrer la ‘’faute’’ de l’autre conjoint. Ainsi, le divorce pourra être accordé si l’un des conjoints exprime devant le tribunal, son désir de mettre fin à l’union conjugale, sans avoir à justifier ou démontrer une quelconque faute de l’autre conjoint pendant la durée du mariage.
• Dans le cadre du divorce, en l’absence de litige sur ce point, la garde conjointe et égale des enfants sera accordée aux parents. En cas de litige, il est possible de demander au tribunal d'intervenir et de prendre une décision en la matière. La considération première sera toujours l'intérêt supérieur de l'enfant.

Lire aussi : Expats in the UAE: new succession laws for non-Muslims (lombardodier.com)