Impact du COVID sur votre patrimoine : 5 conseils à suivre

1. Procéder à des rachats deuxième pilier pour réduire sa charge fiscale 

Le cadre de la prévoyance professionnelle offre plusieurs moyens pour réduire sa charge fiscale, tout en offrant une couverture d’assurance appropriée. Parmi les options, il est possible de procéder à des rachats d’années de cotisations. Ceci est particulièrement intéressant pour les entrepreneurs, indépendants ou cadres dirigeants, qui ont généralement des capacités de rachats importantes dues à leur parcours, et donc des économies d’impôt associées pouvant être substantielles.

Le principe des rachats est de pouvoir « rattraper » un manque à gagner par rapport à ses conditions actuelles. Par exemple, si vous avez 50 ans aujourd’hui et un salaire assuré de 100, vous pouvez en théorie racheter des années de cotisations comme si vous aviez assuré un salaire de 100 dès vos 25 ans. Naturellement, certaines conditions particulières s’appliquent pour le calcul.

Ces rachats permettent ainsi de combler un « déficit de prévoyance », qui peut avoir plusieurs sources : variations salariales importantes au cours de la carrière, changement d’activité ou périodes d’interruption (par exemple cette année en raison du COVID), ou encore conséquences d’un divorce. Ils sont intégralement déductibles du revenu imposable de l’assuré, et l’argent qui sert à financer ledit rachat sort de la fortune imposable.

Cette opération peut être réalisée à tout moment, après une évaluation de la capacité de rachat, et jusqu’à la fin du mois de décembre pour être prise en compte pour l’année fiscale 2020¹.

Dans une optique de gestion globale du patrimoine des entrepreneurs et des indépendants, ces rachats participent à une gestion fiscalement efficiente, qui intègre la fortune privée, les avoirs de prévoyance et les liquidités de l’entreprise. Si vous souhaitez solliciter les conseils d’un expert pour aller plus loin, il s’agira également d’allouer les titres les plus exposés à l’imposition dans des enveloppes de prévoyance, comme un plan surobligatoire pour limiter la charge fiscale globale, plutôt que de les laisser dans un portefeuille privé, où ils subiraient une imposition maximale. 

2. Immobilier : renégocier son hypothèque

L’immobilier reste une classe d’actifs importante pour les clients privés, qu’ils soient entrepreneurs, indépendants, cadres dirigeants ou à la tête d’une fortune familiale. A priori, l’environnement de taux bas dans lequel nous vivons devrait encore perdurer. Ce contexte est donc plutôt favorable au renouvellement hypothécaire, y compris sur des durées plus longues, 15 ou 20 ans par exemple. Il est par ailleurs possible de scinder un prêt hypothécaire en plusieurs tranches, pour éviter de devenir « dépendant » de l’évolution des taux d’intérêts au moment de l’échéance desdites tranches.

Grâce à des relations étroites nouées avec les principaux courtiers hypothécaires suisses, nous offrons à nos clients l’accès à une vue d’ensemble du marché, tout en prenant en compte d’autres facteurs patrimoniaux dans notre analyse globale et nos conseils, comme une prise de retraite, des investissements arrivant à échéance ou un éventuel héritage.

Il est également important d’évaluer si votre niveau d’endettement est adéquat, car il est essentiel d’analyser votre situation de manière globale à chaque échéance de taux d’intérêts hypothécaires. En effet, au même titre que la réflexion quant au financement et au degré d’endettement idéal lors de l’achat, l’analyse doit tenir compte de votre profil d’investisseur, de la manière dont vos liquidités sont investies, du niveau des taux d’intérêts, du taux marginal d’imposition et de vos projets à venir.

3. Planifier, échelonner, optimiser

Faire un bilan pour vérifier la solidité des fondations de son patrimoine n’a pas uniquement pour objectif de les consolider à un instant T. C’est aussi l’occasion de planifier sur plusieurs années. En Suisse, la planification s’applique particulièrement à la prévoyance, où il est possible de mettre en place des stratégies à tout âge, avec des bénéfices escomptés à court comme à long terme.

Au-delà des rachats évoqués plus haut, ou de la mise en place de solutions de prévoyance surobligatoires, des actions très simples peuvent aussi être mises en place rapidement, comme le fait d’ouvrir plusieurs comptes de prévoyance liée 3a, plutôt qu’un seul.

Ceci ne modifie en rien le plafond des déductions fiscales annuelles², en revanche, cela permettra d’atténuer la charge fiscale lorsque les prestations en capital seront retirées. Pour un montant total identique, il sera alors plus intéressant de retirer le capital sur plusieurs années fiscales grâce à plusieurs comptes, plutôt qu’en une seule fois.

Pour rappel, les prestations en capital du 2^e et 3^e pilier échues la même année civile sont cumulées pour le calcul de la charge fiscale. Ce cumul s’applique également pour les prestations prises la même année fiscale au sein d’un couple marié ou en partenariat enregistré. Il est donc primordial d’échelonner les différents capitaux de prévoyance du 2^e et 3^e pilier sur plusieurs années fiscales distinctes, afin de réaliser des économies d’impôts.

4. Anticiper l’impact patrimonial et fiscal d’un déménagement

Malgré les limitations à la mobilité en raison des mesures gouvernementales liées au COVID en 2020, de nombreux clients envisagent un déménagement à l’étranger ou dans autre canton, pour être à proximité de leurs proches ou dans un cadre de vie qui leur correspond davantage. Selon un sondage réalisé récemment auprès d’individus fortunés au niveau mondial, près de la moitié des personnes interrogées ont indiqué vouloir se rapprocher de leur famille³. Cette même enquête a mis en évidence un intérêt croissant pour un déménagement à la campagne, 46% des personnes interrogées déclarant vouloir quitter définitivement la ville. Pour les personnes qui envisagent de s’installer à l’étranger, il est essentiel de comprendre et d’anticiper les conséquences juridiques et fiscales d’un tel changement bien en amont, notamment en analysant les éléments clés des critères de domiciliation et de la fiscalité des personnes physiques pour toutes les options envisagées.

Cette analyse et cette planification vaut également pour un déménagement en Suisse, compte tenu de disparités cantonales importantes. Cela vaut pour les personnes exerçant une activité, mais aussi pour les personnes déjà à la retraite. En effet, le traitement fiscal des prestations de prévoyance professionnelle et du 3^e pilier diffère en fonction de la forme de la prestation, à savoir sous forme de rente ou de capital, mais aussi du lieu de domicile du bénéficiaire de la prestation. Pour les bénéficiaires domiciliés en Suisse, les rentes sont imposées aux barèmes ordinaires avec les autres revenus, et les prestations en capital sont imposées distinctement, bénéficiant d'une imposition privilégiée. Les barèmes cantonaux étant de la compétence des cantons, certains d’entre eux ont une fiscalité plus favorable en matière d’imposition des prestations de prévoyance.

5. S’organiser pour gérer son patrimoine ou le transmettre

L’incertitude et la difficulté à planifier l’avenir marqueront assurément cette année 2020. S’il est encore éminemment complexe de prévoir des projets personnels comme des voyages, il est toutefois possible de prendre quelques mesures de planification pour protéger son patrimoine, qu’il soit personnel ou professionnel.

Il s’agit par exemple de mettre en place un « mandat pour cause d’inaptitude ». Depuis 2013, toute personne ayant l’exercice des droits civils peut établir ce type de mandat et prendre des mesures anticipées au cas où elle perdrait sa capacité de discernement. Elle peut ainsi charger une ou plusieurs personnes de lui fournir une assistance personnelle, de gérer son patrimoine et/ou de la représenter dans les rapports juridiques avec les tiers. Elle peut réglementer tous les domaines susmentionnés ou certains d’entre eux uniquement. Pour les indépendants et les chefs d’entreprises, un simple accident peut déjà entraver la marche des affaires et leur porter préjudice si rien n’est prévu, sans parler de maladies ou handicaps plus graves.  Par l’établissement de ce mandat, ces derniers peuvent désigner une personne de leur choix : un co-directeur, une fiduciaire, son épouse ou un ami, etc.  Et ainsi définir qui s’occupera de la gestion courante de leur entreprise en cas de perte de la capacité de discernement. Etablir ce mandat permet ainsi de limiter l’intervention étatique au strict nécessaire.

Au-delà de cette mesure, les entrepreneurs peuvent aussi se poser la question d’un éventuel changement de la structure juridique de leur entreprise, en passant d’une raison individuelle à une société anonyme par exemple. Une réflexion entre salaires et dividendes peut également être menée, tout comme sur la transmission de l’entreprise. De manière plus générale, et pour tout type de fortune, il est important à partir de 60 ans d’entamer les discussions autour de la transmission globale du patrimoine.

¹ Renseignez-vous auprès de votre institution de prévoyance pour connaître la date limite pour le versement du rachat, afin qu’il soit bien pris en compte pour l’année en cours.
² L‘Office fédéral des assurances sociales fixe chaque année les versements maximums autorisés. Pour 2020, ils sont fixés à 6'826 francs pour les travailleurs affiliés à une caisse de pensions, et à 20% du revenu annuel, mais 34'128 francs au plus, pour les travailleurs non affiliés à une telle caisse.
³ New World Wealth Report

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