Information à la clientèle concernant la Loi sur les services financiers (LSFin)

Banque Lombard Odier & Cie SA (ci-après la « Banque » ou « Lombard Odier ») attache la plus haute importance à servir ses clients au mieux de leurs intérêts dans le respect des évolutions réglementaires. Sur cette page internet, Lombard Odier vous informe sur les nouvelles exigences découlant de la Loi fédérale sur les services financiers (LSFin) et des mesures prises par Lombard Odier pour les mettre en œuvre à compter du 1er janvier 2022. 

La LSFin introduit de nouvelles règles applicables à la fourniture de services et d’instruments financiers et vise à améliorer la protection des investisseurs. Ces nouvelles exigences décrites ci-après doivent être respectées par tous les prestataires de services financiers en Suisse. Elles portent sur les informations générales relatives à Lombard Odier, la classification de ses clients, la vérification de l’adéquation et du caractère approprié dans le cadre de la gestion discrétionnaire et du conseil en investissements, l’exécution optimale de ordres (best execution), les conflits d’intérêts, les risques associés aux investissements en instruments financiers ainsi que les frais et taxes.

Au sens de la LSFin, on entend par services financiers :

• l’acquisition ou l’aliénation d’instruments financiers;
• la réception et la transmission d’ordres portant sur des instruments financiers;
• la gestion d’instruments financiers (gestion de fortune);
• l’émission de recommandations personnalisées concernant des opérations sur instruments financiers (conseil en placement);
• l’octroi de crédits pour exécuter des opérations sur instruments financiers (crédits Lombard)

Et par instruments financiers :

• les titres de participation (par ex. actions, certificats de participation ou valeurs mobilières convertibles en titres de participation);
• les titres de créance: les valeurs mobilières qui ne sont pas des titres de participation;
• les parts de fonds de placements;
• les produits structurés;
• les dérivés;
• les dépôts dont la valeur de remboursement ou le taux d’intérêt dépend d’un risque ou d’un cours, excepté ceux dont le taux d’intérêt est lié à un indice de taux d’intérêt.
• les obligations: les parts de la totalité d’un emprunt qui sont soumises à des conditions identiques.

En tant que client(s) de Lombard Odier, vous bénéficiez des nouvelles exigences que Lombard Odier doit remplir et qui sont décrites dans cette brochure.
 

Banque Lombard Odier & Cie SA est une banque soumise à la surveillance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers ("FINMA", Laupenstrasse 27, 3003 Berne, Suisse, www.finma.ch).

Son siège social se trouve au 11, rue de la Corraterie, 1204 Genève. 

Les coordonnées de ses succursales et bureaux en Suisse se trouvent sur le site Internet www.lombardodier.com.
 

Lombard Odier fournit les services financiers suivants qui entrent dans le champ d’application de la LSFin :
•    le mandat de gestion discrétionnaire (gestion d’instruments financiers); 
•    le mandat de conseil en placement sur l’ensemble du portefeuille ou le mandat de conseil transactionnel (émission de recommandations personnalisées concernant des opérations sur instruments financiers);
•    l’exécution de transactions (sans conseil) (réception et transmission d’ordres portant sur des instruments financiers);
•    l’octroi de crédits Lombards (octroi de crédits pour exécuter des opérations sur instruments financiers).
 

Assurer la satisfaction de ses clients est la priorité de Lombard Odier. Votre chargé de relation est à votre service pour toute question que vous pourriez avoir en lien avec les services de la Banque.

Pour toute problématique que vous pourriez rencontrer, contactez-le sans hésiter afin qu’ensemble vous puissiez trouver une solution. 

Si une de nos réponses ne devait pas vous satisfaire, vous avez la possibilité de contacter l’Ombudsman des banques suisses (organe de médiation auquel Lombard Odier est affilié) à l’adresse suivante : Bahnhofplatz 9, case postale, 8021 Zurich. La procédure de médiation ainsi que toutes les informations utiles sont disponibles sur www.bankingombudsman.ch.

La LSFin impose à Lombard Odier comme prestataire de services financiers, l’obligation de classifier chacun de ses clients dans l’une des trois catégories suivantes: privé, professionnel ou institutionnel.
La classification se fait selon les principes suivants : 

• Les clients privés sont les clients qui ne sont ni professionnels ni institutionnels ;
• Les clients professionnels sont des clients, tels que les entreprises disposant d’une trésorerie professionnelle, les institutions de prévoyance et les organismes de droit public, qui possèdent des connaissances et expérience en matière financière avancées ;
• Les clients institutionnels sont des clients, tels que les banques, les placements collectifs de capitaux, les compagnies d’assurance et les autres intermédiaires financiers soumis à une surveillance prudentielle en Suisse ou à l’étranger, qui compte tenu de leur statut, structure et ressources financières sont considérés comme très avertis dans les domaines de la finance.

La LSFin prévoit pour chacune des catégories un niveau de protection propre et différent:

• Les clients privés bénéficient du plus haut niveau de protection;
• Les clients professionnels bénéficient d’un niveau de protection inférieur à celui des clients privés ; en effet, la LSFin prévoit un certain nombre d’allègements aux obligations dues par le prestataire de services financiers ;
• Les clients institutionnels bénéficient du niveau de protection le moins élevé ; la plupart des obligations prévues par la LSFin n’étant pas applicable à cette catégorie de clients.

Lombard Odier considère ses clients comme des clients privés, à moins de disposer d’une déclaration contraire du client ou d’éléments démontrant que le client est un établissement financier surveillé. 
Le niveau de protection du client et ainsi l’étendue des obligations de Lombard Odier dépendent du type de service financier fourni par Lombard Odier et de la classification du client.
La LSFin permet à un client de changer sa classification lorsque certaines conditions sont remplies.

Augmentation du niveau de protection (changement de classification vers client privé ou client professionnel)
Lorsqu’un client classifié comme professionnel ou institutionnel souhaite bénéficier d’un niveau de protection plus élevé, il en informe son chargé de relation Celui-ci lui remettra le formulaire d’opting-in pour être classifié dans la catégorie bénéficiant d’une protection plus élevée.

Diminution du niveau de protection (changement de classification vers client professionnel ou client institutionnel)

Lorsqu’un client classifié comme privé ou professionnel souhaite être classifié dans une catégorie offrant un niveau de protection moins élevée et que ce dernier remplit les conditions prévues à cet effet, il en informe son chargé de relation. Celui-ci lui remettra le formulaire d’opting-out pour être classifié dans la catégorie offrant un niveau de protection inférieur.

Mandat de gestion discrétionnaire
Lorsque le client confie à Lombard Odier un mandat de gestion discrétionnaire, la Banque s’assure du caractère adéquat de la stratégie d’investissement que le client a choisi par rapport à son profil de risque. Ce profil de risque constitue un élément essentiel de la relation et se fonde sur les informations transmises par le client concernant sa situation personnelle, ses objectifs d’investissement et son appétit au risque. Il permet à Lombard Odier de comprendre les besoins du client et de lui recommander la stratégie d’investissement répondant le mieux à sa situation. Il est donc primordial que le client transmette des informations complètes et exactes. Le profil de risque fait l’objet d’une revue périodique conjointe par le client et la Banque.

Lombard Odier informe le client sur les risques liés aux transactions sur les marchés financiers par le biais de la brochure de l’Association suisse des banquiers « Risques inhérents au commerce d’instruments financiers  » ainsi que la brochure Lombard Odier « Information en matière de risques liés aux opérations sur dérivés/structurés standardisés et non-standardisés et sur les véhicules de placement à risques particuliers ».

Mandat de conseil sur l’ensemble du portefeuille
Dans le cadre d’un mandat de conseil portant sur l’ensemble du portefeuille, Lombard Odier s’assure du caractère adéquat de la stratégie d’investissement de la même manière qu’elle le fait dans le cadre du mandat de gestion discrétionnaire.

Dans le cadre de tout conseil en investissement portant sur un instrument financier suivi par la Banque, cette dernière vérifie, d’une part, que l’instrument financier est adéquat par rapport à la stratégie d’investissement convenue et, d’autre part, que le client a les connaissances suffisantes pour comprendre les risques liés à cet instrument (vérification du caractère approprié). Le cas échéant, la Banque avertit le client si l’instrument financier n’est pas adéquat ou approprié dans son cas. Ces éléments sont documentés par la Banque pour les clients privés.

Lombard Odier informe également le client sur les risques liés aux transactions sur les marchés financiers par le biais de la brochure de l’Association suisse des banquiers « Risques inhérents au commerce d’instruments financiers ¹» ainsi que la brochure Lombard Odier « Information en matière de risques liés aux opérations sur dérivés/structurés standardisés et non-standardisés et sur les véhicules de placement à risques particuliers ».

Mandat de conseil transactionnel
Dans le cadre d’un conseil sollicité par un client en lien avec une transaction sur instrument financier suivi par la Banque, Lombard Odier vérifie si le client est en mesure de comprendre les risques liés à cet instrument financier. Le cas échéant, la Banque avertit le client si l’instrument financier n’est pas approprié dans son cas.
En revanche, la Banque ne fait pas de vérification du caractère adéquat de la transaction dans le cadre du mandat de conseil transactionnel car elle ne connait pas le profil de risque du client ni de son portefeuille.
Lombard Odier informe le client sur les risques liés aux transactions sur les marchés financiers par le biais de la brochure de l’Association suisse des banquiers « Risques inhérents au commerce d’instruments financiers » ainsi que la Brochure Lombard Odier « Information en matière de risques liés aux opérations sur dérivés/structurés standardisés et non-standardisés et sur les véhicules de placement à risques particuliers ».

Exécution de transactions (sans conseil)
En l’absence de mandat de gestion discrétionnaire ou de conseil, la Banque ne fait aucune vérification du caractère approprié ou adéquat lorsqu’elle exécute un ordre sur instrument financier transmis par un client (quelle que soit sa classification). Lombard Odier attire expressément l’attention du client sur le fait que dans le cadre de l’exécution de transactions (sans conseil) la Banque n’effectuera aucune vérification de l’adéquation et du caractère approprié des transactions pour les clients privés, professionnels et institutionnels. La Banque ne répétera pas cet avertissement ultérieurement dans le cadre de la relation contractuelle.

Lombard Odier informe le client sur les risques liés aux transactions sur les marchés financiers par le biais de la brochure de l’Association suisse des banquiers « Risques inhérents au commerce d’instruments financiers » ainsi que la brochure Lombard Odier « Information en matière de risques liés aux opérations sur dérivés/structurés standardisés et non-standardisés et sur les véhicules de placement à risques particuliers ».

Clients suivis par un gérant externe
Lorsque le client désigne un gérant externe pour gérer les avoirs confiés à Lombard Odier, la Banque agit comme banque dépositaire et, le cas échéant, exécute les ordres d’investissements transmis par le client ou son gérant externe sur la base de la procuration que le client a conféré au gérant externe.

Lombard Odier n’intervient pas dans la relation entre le client et son gérant externe et ne vérifie ni le caractère adéquat ni approprié des transactions exécutées ou de l’ensemble du portefeuille.

Adéquation en cas de demande de Crédit Lombard

La Banque vous fournira des informations sur les risques spécifiques liés à l'utilisation de Crédits Lombard (crédits garantis par vos avoirs). Si vous avez un mandat de gestion discrétionnaire ou de conseil, la Banque vous fournira en outre des conseils sur l’adéquation du montant du crédit que vous souhaitez prendre. Si, en raison du montant du crédit, votre profil de risque ne correspond plus à celui initialement convenu, la Banque vous en informera et examinera avec vous la situation et les solutions alternatives.
 

¹  Les brochures sur les risques sont accessibles sur notre page : www.lombardodier.com/legal/ch

Gestion des conflits d’intérêts
Lombard Odier s’efforce d’agir à tout moment de manière professionnelle et indépendante en tenant compte des intérêts de ses clients et prend toutes les mesures raisonnables pour identifier et prévenir les conflits d’intérêts pouvant survenir lors de la prestation de services d’investissement et/ou de services auxiliaires.

La Banque a ainsi mis en place des mesures organisationnelles pour identifier les conflits d’intérêts qui peuvent survenir et prendre toutes les mesures raisonnables afin d’empêcher que les intérêts des clients soient lésés.

Si les mesures internes adéquates conçues pour prévenir et gérer les conflits d’intérêts sont considérées comme insuffisantes pour éviter, avec un degré de confiance raisonnable, que les intérêts des clients soient prétérités, Lombard Odier divulgue la nature générale ou spécifique de tels conflits d’intérêts.

De plus amples information sur les mesures organisationnelles en matière de conflits d’intérêts sont mises à disposition sur notre site www.lombardodier.com/legal/ch via la politique de gestion des conflits d’intérêts et d’exécution des ordres.

Relations économiques avec des tiers
Dans le cadre d’un mandat de conseil transactionnel (ne portant pas sur l’ensemble du portefeuille) ou de services d’exécution de transactions (sans conseil), Lombard Odier peut être amenée à recevoir des paiements versés par les sociétés tierces liées à l’acquisition de placements collectifs de capitaux. La Banque conserve ces montants et informe le client du type et du montant de la rémunération reçue.

Lorsque le client a confié un mandat de gestion discrétionnaire ou de conseil sur l’ensemble du portefeuille, Lombard Odier ne reçoit en principe pas de tels paiements, le cas échéant, les reverse intégralement au client. Les montants reversés figurent sur le relevé annuel du compte.

Lombard Odier a mis en place toutes les mesures nécessaires afin d’obtenir le meilleur résultat possible lors de l’exécution des ordres de ses clients compte tenu du prix, du coût, de la rapidité, de la probabilité de l’exécution et du règlement, de la taille, de la nature de l’ordre ou de toute autre considération relative à l’exécution de l’ordre (“facteurs d’exécution”). Ceci s’applique, tant dans les cas où l’ordre est exécuté par la Banque que lorsqu’il est transmis à un tiers pour exécution.

En règle générale, une attention toute particulière est accordée au prix et aux coûts pour garantir le meilleur résultat possible. 

Toutefois, pour certains ordres, instruments financiers, marchés ou conditions du marché, d’autres facteurs d’exécution revêtent la même importance ou l’emportent sur le prix pour garantir la meilleure exécution possible.

De plus amples informations sur les mesures organisationnelles applicables sont à votre disposition sur notre site : www.lombardodier.com/legal/ch via la politique de gestion des conflits d’intérêts et d’exécution des ordres. 
 

La feuille d’information de base (ou son équivalent publié conformément à la réglementation européenne) contient des informations sur les éléments clés de certains instruments financiers (en particulier, les placements collectifs et produits structurés) ainsi que sur leurs risques et coûts. Elle permet aux clients de comparer leurs caractéristiques sur la base d’un format similaire.

La feuille d’information de base des instruments concernés est mise à disposition sur notre site : www.lombardodier.com/lsfin/fib

Lombard Odier informe tous ses clients sur les risques liés aux instruments financiers. La Brochure « Risques inhérents au commerce d’instruments financiers » de l’Association suisse des banquiers est remise par votre chargé de relation lors de l’ouverture d’un compte ainsi qu’à tout moment sur demande. 

Cette information est également disponible sur le site internet de l’Association suisse des banquiers à l’adresse :

www.swissbanking.ch/fr/telechargements

Par ailleurs, la Banque remet également à tous ses clients sa Brochure « Information en matière de risques liés aux opérations sur dérivés/structurés standardisés et non-standardisés et sur les véhicules de placement à risques particulier » qui décrit les risques applicables à certains instruments financiers particuliers.

Le client est invité à s’adresser à son chargé de relation pour obtenir toute clarification complémentaire ou pour améliorer sa compréhension d’un instrument financier et de ses particularités, ou encore des risques spécifiques liés à tout investissement envisagé.
 

Lombard Odier informe des frais et taxes liés aux services financiers qu’elle fournit. Cette information est contenue dans la brochure tarifaire remise à tout nouveau client avant la fourniture du service concerné ainsi qu’à tout moment sur demande.